Publicité en Provence Verte : une enquête publique dès le 2 novembre

Habitants et commerçants de Provence Verte pourront donner leur avis sur le projet de règlement local de publicité intercommunal du 2 au 23 novembre 2026. Le document doit encadrer les publicités et les enseignes dans le territoire.

Enseignes et panneaux : adapter les règles aux paysages

Nombre de panneaux, dimensions, éclairage : le règlement local de publicité intercommunal, ou RLPi, fixe les conditions d’installation des publicités et des enseignes. L’enjeu est de préserver les paysages tout en permettant aux commerces et aux entreprises de rester visibles. Ce document adapte les règles nationales aux caractéristiques du territoire.

Pour comprendre ce qui est envisagé près d’une activité ou d’une habitation, le dossier comprend un règlement écrit, des plans de zonage par commune et des tableaux de synthèse. Les prescriptions peuvent varier selon les secteurs : l’ouverture de l’enquête ne signifie pas qu’une même règle s’appliquera partout.

Du 2 novembre à 14h au 23 novembre à midi

L’enquête s’ouvrira le lundi 2 novembre à 14h et se terminera le lundi 23 novembre à 12h. Le dossier pourra être consulté sur le site de l’Agglomération et dans les lieux d’enquête.

À Brignoles, le siège est l’Hôtel d’Agglomération, 174 route du Val (RD554). Des dossiers seront aussi accessibles dans les mairies de Saint-Maximin, Nans-les-Pins et La Roquebrussanne.

Quatre permanences annoncées

Le commissaire-enquêteur Denis Spalony recevra le public à Saint-Maximin le 2 novembre de 14h à 17h, à Nans-les-Pins le 9 novembre de 9h à 12h, puis à La Roquebrussanne le 16 novembre de 14h à 17h.

La dernière permanence se tiendra à Brignoles, au siège de l’Agglomération, le 23 novembre de 9h à 12h.

Comment transmettre ses observations

Pendant l’enquête, les contributions pourront être inscrites dans les registres, envoyées à enquete-rlpi@caprovenceverte.fr ou adressées par courrier à l’Agglomération avec la mention « ENQUETE RLPi ».

La consultation porte sur un projet, dont l’élaboration doit s’achever début 2027. Jusqu’à son approbation, les règlements communaux de Brignoles, Saint-Maximin et du Val restent en vigueur. L’enquête de novembre ne déclenche donc pas, à elle seule, un changement immédiat des obligations.